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palais justice

DROIT DU TRAVAIL et sécurité sociale

Droit social (litiges individuels)

  • Rédaction de contrats de travail
  • Conseils en droit social
  • Procédure disciplinaire et de licenciements
  • Toutes Procédures devant les Conseil des prud’hommes
  • Rupture conventionnelle,
  • Accords transactionnels,
  • Tribunal des affaires de sécurité social 
  • Droit pénal du travail

DROIT IMMOBILIER

  • Baux Commerciaux et d’habitation
  • DROIT DE LA CONSTRUCTION
  • RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS, FOURNISSEURS, ET SOUS-TRAITANTS
  • ASSURANCE CONSTRUCTION
  • EXPERTISES construction

DROIT PENAL DES AFFAIRES

  • DROIT PENAL DU TRAVAIL : accidents du travail, verbalisation en matière d’hygiène et sécurité,
  • Droit pénal du transport : temps de conduite, fraudes et falsifications,
  • Escroqueries, abus de biens sociaux et abus de confiance, banqueroute,

DROIT COMMERCIAL

  • CONTRATS commerciaux, rédaction et exécution
  • Recouvrement de créances
  • Voies d’exécution
  • Garanties
  • Droit de sociétés
  • Droit des assurances
  • Droit bancaire (prêts, frais, ruptures de relations)
  • Droit du TRANSPORT responsabilité du transporteur

PROCEDURES COLLECTIVES

  • Règlement amiable des difficultés
  • Déclaration de cessation des paiements
  • Assignation en redressement liquidation judicaire
  • Période d’observation, déclaration et vérification des créances, contestation de créances, actions en revendication
  • Plan de redressement
  • Responsabilité des dirigeants, action en insuffisance d’actifs
  • Responsabilité pénale

DROIT DE LA RESPONSABIILTE

  • Responsabilité des fournisseurs de matériaux
  • Litiges de voisinage, trouble anormal de voisinage
  • Responsabilité médicale
  • AUTOMOBILES : vices cachés, tromperies, responsabilité du vendeur et du réparateur
  • RESPONSABILITE des constructeurs et promoteurs
  • Droit commun de la responsabilité et régimes spéciaux