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Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ACTUALITÉS EN Droit du travail et sécurité sociale

Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif

Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif
Après plusieurs années de résistance, la Cour de cassation a fini, dans un arrêt du 23 novembre, par s’aligner sur la position de la CJUE : le temps de déplacement d’un salarié...

Référent du CSE : quel rôle pour la prévention des violences sexistes et sexuelles ?

Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Référent du CSE : quel rôle pour la prévention des violences sexistes et sexuelles ?
Il y a 4 ans, la loi créait l’obligation de désigner des référents du CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Ce nouveau rôle, bien qu’...

Coupe du monde de foot : et si certains salariés veulent suivre les matchs pendant le temps de travail ?

Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Coupe du monde de foot : et si certains salariés veulent suivre les matchs pendant le temps de travail ?
Depuis quelques jours, le mondial de football a commencé au Qatar. Malgré les appels au boycott liés au non-respect des droits humains dans ce pays, les Français ont été nombreu...

Temps de travail effectif du salarié itinérant

Publié le : 28/11/2022 28 novembre nov. 11 2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Temps de travail effectif du salarié itinérant
Par un important arrêt rendu en formation plénière et destiné aux honneurs du rapport annuel, la chambre sociale de la Cour de cassation dit que, eu égard à l’obligation d’inter...

Un syndicat peut demander la suspension du règlement intérieur pour défaut de consultation du CSE

Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Un syndicat peut demander la suspension du règlement intérieur pour défaut de consultation du CSE
Si l’employeur manque à son obligation de consulter le CSE avant une mise à jour du règlement intérieur, un syndicat est recevable à demander en référé, au nom de la défense de...
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