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futuropole
palais justice

DROIT DE LA RESPONSABIILTE

  • Responsabilité des fournisseurs de matériaux
  • Litiges de voisinage, trouble anormal de voisinage
  • Responsabilité médicale
  • AUTOMOBILES : vices cachés, tromperies, responsabilité du vendeur et du réparateur
  • RESPONSABILITE des constructeurs et promoteurs
  • Droit commun de la responsabilité et régimes spéciaux