Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama 
L'expertise
Du Cabinet
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit commercial
Expertises
Expertises

Droit commercial

  • CONTRATS commerciaux, rédaction et exécution
  • Recouvrement de créances
  • Voies d’exécution
  • Garanties
  • Droit de sociétés
  • Droit des assurances
  • Droit bancaire (prêts, frais, ruptures de relations)
  • Droit du TRANSPORT responsabilité du transporteur
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Expertises

ACTUALITÉS EN Droit commercial

La justice européenne confirme une amende de 2,4 milliards d'euros contre Google pour pratiques anticoncurrentielles

Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024 13h02 13 02
Droit commercial / Droit de la concurrence
La justice européenne confirme une amende de 2,4 milliards d'euros contre Google pour pratiques anticoncurrentielles
En dernière instance et après sept ans de procédure judiciaire, la Cour de justice de l'Union européenne a confirmé l'amende de 2,4 milliards d'euros infligée en 2017 par la Com...
Lire la suite

Déclaration commune du Réseau Européen de Concurrence sur l’initiative de la Commission européenne d’adopter des Lignes directrices sur l'application de l'article 102 du TFUE aux pratiques d’éviction abusives des entreprises en position dominante

Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024 14h39 14 39
Droit commercial / Droit de la concurrence
Déclaration commune du Réseau Européen de Concurrence sur l’initiative de la Commission européenne d’adopter des Lignes directrices sur l'application de l'article 102 du TFUE aux pratiques d’éviction abusives des entreprises en position dominante
Le REC salue l'initiative de la Commission européenne d'adopter des lignes directrices sur l'application de l'article 102 du TFUE aux pratiques d'éviction abusives des entrepris...
Lire la suite

L’échange d’informations entre plusieurs établissements de crédit est constitutif d’une restriction de la concurrence par objet

Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024 10h04 10 04
Droit commercial / Droit de la concurrence
L’échange d’informations entre plusieurs établissements de crédit est constitutif d’une restriction de la concurrence par objet
Les ententes et abus de position dominante, prohibés aux articles L.420-1 et suivants du Code de commerce, sont l’objet des articles 101 à 105 du Traité sur le fonctionnement de...
Lire la suite

Escroquerie sur internet : quels sont les recours ?

Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024 09h46 09 46
Droit de la consommation
Escroquerie sur internet : quels sont les recours ?
Investissements financiers trop avantageux, faux site de vente, phishing… Les arnaques sur internet sont nombreuses. Comment réagir en cas d’escroquerie...
Lire la suite

Télécoms : L’Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle de La Poste Telecom par Bouygues Telecom

Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024 09h26 09 26
Droit commercial / Droit de la concurrence
Télécoms : L’Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle de La Poste Telecom par Bouygues Telecom
Le 12 juillet 2024, Bouygues Telecom a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle exclusif de La Poste Telecom, actuellement contrôlée par le groupe...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK