Preuve du harcèlement moral : il incombe au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié
Publié le :
13/06/2023
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Source : www.lemag-juridique.comEngagée en qualité d'avocate salariée, une salariée avait fait l’objet d’un licenciement à la suite d’un avis d’inaptitude avec dispense de reclassement prononcé par la médecine du travail... Lire la suite
Historique
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Précisions sur le trajet dans l’enceinte des locaux constituant du temps de travail effectif
Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa jurisprudence considère comme du temps de travail effectif le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir...Source : www.lemag-juridique.com
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Preuve du harcèlement moral : il incombe au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié
Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailEngagée en qualité d'avocate salariée, une salariée avait fait l’objet d’un licenciement à la suite d’un avis d’inaptitude avec dispense de reclassement prononcé par la médecine...Source : www.lemag-juridique.com
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Congés non pris au 31 mai, que dit la loi ?
Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailÀ chaque clôture de paie du mois de mai la même question se pose : que faire lorsque les salariés n’ont pas pris l’ensemble de leurs congés payés au 31 mai ? Doit-on les payer ?...Source : culture-rh.com
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Dénonciation d’un harcèlement moral : le salarié est mieux protégé
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa protection des salariés dénonçant des faits de harcèlement moral joue même si ces derniers n’utilisent pas le terme de harcèlement dans leur dénonciation, dès lors que les fa...Source : www.efl.fr
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La preuve du paiement de l’indemnité compensatrice de congés payés incombe à l’employeur
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailIl appartient à l’employeur, débiteur de l’obligation de paiement de l’intégralité de l’indemnité due au titre des jours de congés payés, d’établir qu’il s’est acquitté de son o...Source : www.efl.fr