Historique
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Prime de partage de la valeur 2024 : les précisions utiles du BOSS
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeSi l'employeur peut désormais attribuer deux PPV par an, il doit, pour chaque prime, conclure un accord ou formaliser sa décision, précise le BOSS. Celui-ci clarifie aussi l'app...Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 864 € par mois en 2024
Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialePour 2024, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale sont respectivement fixées à 3 864 € et 213 €...Source : www.efl.fr
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Point de départ de la prescription en matière d’indemnité de congés payés : application du droit de l’Union européenne
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialePar un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation s’est intéressée au point de départ de la prescription face à une demande d’indemnité de congés payés. La Haute juridicti...Source : www.lemag-juridique.com
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Naissance ou adoption d’un enfant : du nouveau !
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeLa durée d’affiliation requise pour bénéficier d’indemnités journalières dans le cadre d’un congé lié à l’arrivée d’un enfant dans le foyer est réduite de 10 à 6 mois...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Congés de maternité, de paternité et d'adoption
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeLa durée d'affiliation à la sécurité sociale pour bénéficier des indemnités journalières de l'assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d'accuei...Source : efl.businesscomm.fr